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DRC Tax Masolo

Forum Annuel sur
la loi fiscale congolaise

13-15 Mai 2024 - Hôtel Hilton Kinshasa

1ère EDITION

Contexte

Après son accession à l’indépendance, la fiscalité de la RDC a été structurée progressivement depuis 1969 avec la promulgation de plusieurs lois qui régissent certaines matières fiscales. Il s’en est suivi aussi la législation sur la douane et les accises. Plus tard, l’état a créé une autre direction générale qui s’occupe des matières non-fiscales mais en même temps des fonds de promotions qui se chevauchent avec les matières gérées par la DGRAD. 

 

Avec l’avènement de la décentralisation, les 26 provinces se sont dotées chacune d’une régie financière.

Au regard de cette multiplicité des organes gérant la matière fiscale et de la course vers la maximisation des recettes, il apparait de plus en plus que le climat des affaires en est affecté.

 

Le nombre de contrôles que subissent les entreprises s’est vu augmentant d’année en année au point où certaines entreprises reçoivent plus de 50 missions de contrôle par an. La Fédération Nationale des Entreprises du Congo (FEC) avec les autres syndicats patronaux, se sentent dépassés par les plaintes de leurs affiliés et autres investisseurs au point où le Président de la République a jugé utile de créer une cellule spécialisée au sein de son cabinet. 

 

Cependant, au-delà de toutes les tracasseries dénoncées par les acteurs sur le terrain, il s’observe que le taux de la pression fiscale reste inférieur à la moyenne africaine. 

Fort de ce constat, il apparait bénéfique pour toutes les parties, que des réflexions soit menées autour de la structure des matières fiscales, des procédures en place dans toutes les régies, de la pyramide des normes, de la nature rémunératoire des taxes théoriquement non-fiscales, de la cohésion des interventions, etc.

Les objectifs

- Aperçu stratégique de la fiscalité congolaise ;

Les principaux sujets qui seront abordés sont les suivants :

- L’impact du flux des impôts versés par les miniers ;

- L’organisation institutionnelle des administrations fiscales, des recettes non fiscales et parafiscales ; 

- L’expérience de la TVA, 10 ans après ;

- La contribution des recettes douanières au budget de l’Etat ;

- Les recettes administratives, une aubaine pour le budget national ;

- Des traités de non-double taxation au regard de la fiscalité internationale.

- Contribution de l’impôt sur le revenu des particuliers au budget de l’Etat ;

Ordre National des Experts-Comptables en RDC

Fédération des Entreprises du Congo

Direction Générale des Impôts

Momentum
Attorneys & Advisors

KPMG

Rawbank

Les Partenaires et Sponsors

Méthodologie de travail

5 groupes de travail composés des membres des régies financières, du cabinet KPMG, de la Cellule Climat des affaires de la Présidence de la République, de la FEC, des organisations professionnelles et des chercheurs sont mis en place afin de préparer ce forum :

  • Groupe de travail sur l’Impôt intérieur

  • Groupe de travail sur les Douanes et accises

  • Groupe de travail sur la Parafiscalité

  • Groupe de travail sur les Impôts et taxes locales

  • Groupe de travail sur la Fiscalité internationale

Présentation de l'organisateur

KPMG RDC SA, membres du réseau international de cabinets d’audits et de conseil, affilié à KPMG International Limited, est une société de droit anglais exerçant dans plus de 140 pays, comptant plus de 200 000 collaborateurs dans le monde.

Il est dirigé par son Directeur Général, Monsieur Louison KIYOMBO.

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